Piccolino - Contenu

Ces Conditions générales de vente (abrégées ci-dessous CGV) régissent les relations entre les Éditions Marguerite et ses clients. Elles portent sur les produits présents dans les catalogues Éditions Marguerite et sur le site Internet www.la-martenelle.fr

1. Principes généraux
1.1. Les CGV régissent les contrats de vente intervenus entre le client et les Éditions Marguerite :
Éditions Marguerite
BP 80729
67850 Herrlisheim Cedex
France
Tél. : 0820 888 460 ou 03 88 96 77 31
E-mail : info[arobase]la-maternelle.fr
Directeur de la publication : Bernd Junker.
SARL au capital de 7622,45 Euros.
RC Strasbourg B 408 592 343
SIRET 408 592 343 000 29
Code APE 5811Z
N° TVA : FR 69408592343
Banque Compte Chèque Postaux Strasbourg
IBAN : FR46 2004 1010 1502 7016 6U03 6 23          BIC : PSSTFRPPSTR

1.2. Toute commande passée auprès des Éditions Marguerite implique l'acceptation sans réserve des CGV.
1.3. Tout litige relatif aux CGV sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.

2. Les produits
2.1. Prix des produits
Les prix de vente des produits sont valables pour l'Europe et s'entendent toutes taxes comprises. Au prix de vente  s'ajoutent les frais de livraison (art. 5.3).

2.2. Description des produits : Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et ne représentent en aucun cas un caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

3. Délai de paiement
3.1. Pour les écoles et entreprises : les sont à faire sous 30 jours maximum à réception de la facture émise lors de la sortie des produits de nos entrepôts, par chèque bancaire ou postal, ou virement. Pour les particuliers, le paiement peut être fait immédiametement via Paypal ou carte bancaire, ou devra nous parvenir avant l'expédition des produits (virement ou chèque). En cas de paiement via Paypal ou carte bancaire, votre compte est prélevé seulement lorsque les produits sont expédiés.
3.2. En cas de défaut de paiement après la date d'échéance mentionnée sur la facture, les Éditions Marguerite se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L441-6 du code du commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes impayées sera due aux Éditions Marguerite, sans préjudice de tous dommages et intérêt et/ou une sanction prévue à l'article 5.
3.3. Aucun escompte ne sera versé en cas de paiement anticipé par rapport au délai.

4. Défaut d'exécution
Tout défaut de paiement à l'échéance pourra entraîner au choix des Éditions Marguerite, la suspension des livraisons et/ou un refus de vente. D'une manière générale, il pourra entraîner la résiliation de toutes les ventes en cours.

5. Livraison - Réclamation
5.1. Les délais de livraison (entre 3 à 5 jours ouvrés en moyenne) sont donnés à titre indicatif. Ils sont de 3 à 60 jours à compter de la réception de la commande, selon les produits. Sauf indication contraire, les produits sont expédiés par le transporteur DHL.
5.2. Si un produit venait à ne plus être disponible chez un de nos fournisseurs, les Éditions Marguerite s’engagent à prévenir le client au plus vite, par téléphone, e-mail ou courrier.
5.3. Pour toute commande, un montant forfaitaire de 8,95 euros en France Métropolitaine et de 13,50 € hors France Métropolitains et en Europe est demandé. Pour toute commande provenant des DOM-ROM ou d'un pays hoers de l'Europe, merci de nous consulter au préalable pour connaîtres les frais de ports.
5.4. Lors de la livraison, il revient au client de vérifier le bon état des produits. En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au client d’inscrire sur les documents de transport des réserves précises et complètes. Celles–ci doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. A défaut, le client perd tout droit à réparation.
Une copie sera adressée pour information au service client des Éditions Marguerite dans les 8 jours suivant la réception.

6. Garantie sur les produits
6.1. Les clients des Éditions Marguerite bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits bénéficient d'une garantie spécifique ou supérieure à un an mentionnée sur le site ou sur le catalogue. Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.
6.2. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage/entretien du matériel ou incompatibilité avec d'autres matériels.
6.3. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8. Retour des produits
8.1. Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Les produits retournés doivent être absolument dans un parfait état et dans leur emballage d'origine, pour ceux dont l'emballage est indispensable pour la revente. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris. Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. Les frais de retour sont remboursés par les Éditions Marguerite uniquement si le retour des produits est dû à une erreur de notre part. Les Éditions Marguerite remboursent le client du prix des produits et le cas échéant des frais de port, après réception des produits.

9. Respect de la confidentialité
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Il vous suffit pour cela de nous contacter par courrier, fax ou e-mail.

10. Conception du site et hébergement :
Klickwerk GmbH, 77815 Bühl (Allemagne)
www.klickwerk.de

11. Copyright
Toute copie partielle ou entière de notre site Internet et de son contenu est interdite sauf autorisation écrite de notre part.